Septembre 2010 - Nouveau Partenaire

Pour tout Projet d'Habitat Individuel Contemporain / BBC

dans le Département du VAR / ALPES MARITIMES (De Toulon à la Frontière Italienne) :

Gérard HARTMANN - Architecte DPLG - Diplômé QEB ENSA Lyon - 83130 La Garde

E-Mail : cabinet.hartmann@orange.fr - Site Web : www.cabinet-hartmann.com/agence.htm

Réalisations : www.cabinet-hartmann.com/realisations.htm - Equipe : www.cabinet-hartmann.com/equipe.htm

Juin / Juillet 2010 - Nouveaux Partenaires

- BUREAU d'ETUDES STRUCTURE : COGECI - Site Web : www.cogeci.fr

Michel CHARLES - Directeur du Service Bâtiment - 69517 VAULX-EN-VELIN

- ECONOMISTE de la CONSTRUCTION : ABC ECO - Site Web : www.abc-eco.com

Bonnetain & Chabert - 69 BRON - Projets avec Démarche Environnementale

- BUREAU d'ETUDES FLUIDES / Bâtiments Basse Consommation (BBC):

ENERGY - Arnaud REVEL Gérant - Site Web : www.be-energy.fr

Fluides et Energies Nouvelles - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Sophie BILLIARD - Ingénieur INSA - E-Mail : sophie-billiard@wanadoo.fr

Fluides et Energies Nouvelles - 69380 LISSIEU

08 / 07 / 2010 - Lancement de la nouvelle RT 2012 :

Calendrier de la RT 2012 :
06 / 2010 : Finalisation du décret et des arrêtés méthode de calcul et exigences
07 / 2010 : Notification à la Commission européenne
11 / 2010 : Publication des textes règlementaires et logiciels d’application de la RT 2012 disponibles
01 / 07 / 2011 : Application de la règlementation aux bâtiments tertiaires
01/ 01 / 2013 : Application de la règlementation aux bâtiments résidentiels

Lien vers l'article complet (3 Pages) : http://www.batiactu.com/edito/lancement-de-la-nouvelle-rt-2012-26475.php

....«Des consommations d’énergie divisées par 3, un saut énergétique plus important que celui de ces 30 dernières années, un gain de pouvoir d’achat pour les français», tels ont été les termes de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, pour qualifier et présenter la nouvelle Réglementation «Grenelle Environnement 2012». En effet, la mise en œuvre de l’objectif du Grenelle Environnement de généraliser les «bâtiments basse consommation» (BBC) à compter de 2012 (Cf. Encadré) se traduit par l’adoption d’une nouvelle réglementation thermique, dite «RT Grenelle Environnement 2012», qui remplacera l’actuelle RT 2005....

....Prenant la parole, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a souhaité indiquer que la France passe d’une réglementation thermique de normes à une réglementation thermique par objectifs. «C’est un élément essentiel afin de ne pas brimer la construction», a-t-il souligné. Il a ensuite énuméré les objectifs de cette nouvelle réglementation, «la principale étant la consommation d’énergie primaire inférieure à 50kWh/m2/an en moyenne». «Notre rôle est de fixer les objectifs à atteindre avec très peu d’obligation de moyens, contrairement à la RT 2005, mais ces derniers doivent être par la suite la préoccupation des professionnels», a-t-il ajouté....

....Enfin, d’un point de vue plus économique, les coûts de construction seront maitrisés à hauteur de 5 à 7% à l’horizon 2013, grâce aux effets d’apprentissage attendus. De nombreuses solutions techniques seront disponibles, à des coûts très proches, ce qui favorisera la concurrence et une baisse des prix rapide. L’investissement supplémentaire nécessaire lors de la construction sera pris en charge par l’Etat. «Il est plus rentable pour un ménage souhaitant acquérir un logement de porter son choix sur un logement neuf BBC, ou sur un logement ancien qu’il rénove grâce à l’éco prêt à taux zéro», a conclut Benoist Apparu.....

10 / 06 / 2010 - Information Flash (Suite à des échanges au sujet avec des collègues...) :

Code de la Propriété Intellectuelle

Question : Un architecte a réalisé une esquisse pour un projet, mais le client ne souhaite pas continuer avec cet architecte.

Peut-on utiliser ces plans en confiant leur exécution à un autre maître d'œuvre ou dans le cadre

de démarches administratives (Dossier de permis de construire, etc...) ?

Réponse : Non, on ne peut en aucun cas utiliser des éléments réalisés par un architecte sans son autorisation expresse.

Les projets d'architectes sont soumis au code de la propriété intellectuelle (Article L 111-1 et suivants).

Leur auteur garde en toutes circonstances un droit moral sur ses créations, ce qui signifie en pratique que leur utilisation est soumise à son autorisation.

Ce droit est inaliénable, quelles que soient les clauses du contrat que vous avez conclu avec l'architecte.

Le fait que l'architecte ait été rémunéré (Ou non) ne change rien.

NOTA : Question / Réponse au sujet depuis le site www.architectes-lyon.com

Depuis le 20 / 04 / 2010

- Début de l'Activité d'Architecte Libéral Individuel

- Ordre des Architectes en FRANCE (Depuis 09 / 2007) - N° National : 073213 / N° Régional : Rho 01618

- Entreprise pour Activités d'Architecture - Lyon 69005 - Code APE : 7111Z - N SIRET : 521 814 673 00013

- Lien vers : Fiche de Fabio VARONE extraite du Tableau de l'Ordre des Architectes

- MAF (Mutuelle des Architecte Français) : N° Identification : 57673/N/22 - N° Police : 151041/B